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A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

La MNT (Mutuelle nationale territoriale) organisait la semaine dernière sa 2è Conférence nationale de protection sociale. De nombreux thèmes ont été abordés concernant la santé au travail des agents territoriaux. Parmi ces thèmes, un enjeu important se dégage : le vieillissement des agents et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement actuels.

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Environ 20% de la population active travaille en horaires décalés et ce, dans de nombreux secteurs d'activité. Depuis fin 2009, le projet Nutrisom aide les salariés à adopter les bons réflexes pour contrer les effets néfastes de ces horaires et protéger leur hygiène de vie. Une initiative qui s'inscrit dans une tendance forte : promouvoir la santé publique en entreprise.