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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Un décret précise les mesures que les entreprises devront mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017 pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. L'employeur devra par exemple prévoir un dispositif de signalement. Des arrêtés finiront de transposer la directive européenne.

L'imagerie par résonance magnétique (IRM) est une technologie de diagnostic médical utilisant des aimants très puissants. Neurospin, laboratoire spécialisé dans la recherche sur le cerveau, présente son action en termes de prévention et de gestion des risques professionnels liés à l'utilisation des IRM.

Hier s'est tenue une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont défini le périmètre de la thématique spécifique portant sur l'égalité hommes femmes.

La gestion des risques est aujourd'hui au cœur des préoccupations des acteurs publics. Face à des enjeux toujours croissants, les acteurs s'organisent et le management du risque se développe. André Montagnier, Risk Manager de la commune de Tarascon nous présente, à travers le label « Gestion des Risques Territoriaux » qui est en cours, la « politique risque » de la ville.

Les questions de sécurité maritime sont au coeur de nombreuses actualités. De la tenue du premier salon Euromaritime la semaine dernière aux évolutions des conditions de travail, c'est tout un cadre qui est en train de se transformer. Et la publication du règlement renforçant les prérogatives de l'agence européenne de sécurité maritime en est une bonne illustration.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.

Quels sont les apports de la convention du travail maritime de 2006 MLC en matière de sûreté et de sécurité ? Celle-ci place les gens de mer au cœur des préoccupations réglementaires. Une innovation. Entretien avec Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.

A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

Quel rôle pour le maire dans le cadre de la prévention des risques professionnels ? Cette problématique a fait l'objet d'un colloque au cours du salon Edile à Nantes le 3 octobre, organisé par l'association des maires de France (AMF).