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Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.

Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est une fonction qui a été créée en 2001 par la règlementation sur l'ADR. Claude Cazé et Stéphane Petit, président et vice-président de l'ACSTMD reviennent pour nous sur les missions et l'importance de cette fonction obligatoire pour nombre d'entreprises.

GDF-SUEZ vient de signer deux accords de groupe européens : l'un sur la santé et la sécurité, l'autre sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC). L'accord sur la santé crée une nouvelle instance de suivi directement rattachée auprès du comité exécutif du groupe, nous explique Guy Masmonteil, négociateur CGC et secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen.

Le Fonds national de prévention accorde des aides, pouvant aller jusqu'à 100% du projet, aux collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Des subventions qui valorisent le temps passé à la recherche de solutions et peuvent notamment intéresser les établissements hospitaliers.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Depuis peu, l'Afnor propose un logiciel de pilotage des systèmes de management, OK Pilot®. Il permet d'évaluer et d'organiser ses démarches de progrès concernant un certain nombre de certifications. Fondé sur un système d'auto-évaluation, il peut aussi de gérer les non-conformités, les plans d'actions ou la maîtrise des risques. Un nouveau venu sur un marché qui se développe.

Après le colloque de restitution des premiers travaux de l'observatoire des résidus de pesticides et au milieu de la semaine sans pesticide (20-30 mars), Sonia Grimbuhler, chercheuse en chimie de l'environnement au Cemagref revient pour nous sur les expositions des agriculteurs avec le cas plus particulier des arboriculteurs.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Les entreprises françaises considèrent, pour la plupart, l’évaluation des risques comme une étape clé pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elles préfèrent d’ailleurs la réaliser en interne (mais pas trop régulièrement), si l’on en croit la seconde enquête européenne Esener.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.