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Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

L'agilité est le dernier concept à la mode en matière de management. Supposé faciliter l'innovation et la prise en compte de l'utilisateur final lors de la réalisation d'un projet, ce mode de production informatique conquiert l'industrie et les services. Les CHSCT et les CE doivent-ils s'en inquiéter ? Enquête.

"Actions de priorité", "projet de service"…La réforme des services de santé au travail opère un changement de culture profond, avec pour pivot central la pluridisciplinarité. La région Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête* sur la pluridisciplinarité entre les acteurs de la prévention des risques professionnels, qui se poursuit actuellement sur le terrain.

Les bonnes résolutions de rentrée doivent inciter les responsables scolaires à mieux choisir leurs produits d'entretien et leur mobilier. Faute d'obligation réglementaire, la ventilation est par ailleurs trop négligée.

Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

Il n'y en avait que pour elle ou presque cette semaine, au congrès mondial de Francfort sur la santé-sécurité au travail. La "vision zéro" était l'un des fils rouges de l'événement et l'objectif que se sont fixé les 143 pays participants. Mais de l'avis général des préventeurs que nous avons rencontrés, le "zéro blessé" est un objectif difficilement atteignable.

S'appuyer sur le travail de doctorants est un bon moyen de lancer un projet de recherche. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut prendre en charge la moitié du financement et l'équipe universitaire qui entoure l'étudiant apporte souvent une nouvelle expertise pour l'entreprise.

L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.

Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.