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Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.
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Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.
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Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.
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Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?
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La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.
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Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.
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La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.
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Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.
Chronique
Peut-être après tout suis-je inspiré par le remue-ménage médiatique provoqué par la Coupe du Monde de football au Brésil ? Mais ce n'est pas pour disserter sur le maniement du ballon rond...
Chronique
Il y a quelques années, la médiatrice du journal Le Monde se penchait sur la multiplication des coquilles. Et si l'erreur finale, qui indigne le lecteur, résultait de dysfonctionnements en cascade dans la chaîne d'organisation ? Une réflexion inspirante pour la sécurité au travail.