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Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

La mobilité décarbonée et les énergies renouvelables sont des technologies gourmandes en métaux stratégiques. L’alignement des réalités entre « l'augmentation des besoins et la rareté de la ressource » était le sujet d’une des tables-rondes du dernier salon Pollutec à Lyon.

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Le rapport annuel sur la France établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté à l'unanimité le 25 octobre. Ce document très riche et instructif alerte les pouvoirs publics sur trois préoccupations majeures des Français cet automne : inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété. Il aborde aussi la possible discrimination des entreprises qui ne se doteront pas d'un reporting social et environnemental.

Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.