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Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.

À Blois, l’enseigne Cora tente de juguler les troubles musculo-squelettiques, avec le programme "TMS pros" lancé, en 2014, par l’Assurance maladie. L’entreprise a investi 20 000 euros l’an dernier pour améliorer le choix des équipements de travail.

Ne pas oublier sous-traitants et intérimaires, renouveler les formations, entretenir le matériel... Comme pour les autres risques, prévenir l'incendie suppose une démarche globale et appréhendée le plus en amont possible.

Afin d'encourager la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques et des articles de sport et de loisirs, et notamment des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés, les ressources financières allouées et le nombre de réparateurs labellisés sont revus à la hausse.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.