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Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que le développement durable soit au coeur de l'action des services déconcentrés de l'Etat. Un constat lié au manque de formation et aux contradictions actuelles de la politique gouvernementale selon un audit publié par le CGEDD.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

A un mois de la première échéance d'enregistrement, nous revenons sur le plan de formation et d'accompagnement mis en place en janvier dernier par le ministère de l'écologie et l'UIC (Union des Industries Chimiques). Au total, près de 400 entreprises ont été formées ou accompagnées dans ce cadre.

L'Institut lillois d'ingénierie de la santé (ILIS) est un établissement unique en son genre. Chaque année, des étudiants y sont rôdés à la fois au management de l'environnement et aux problématiques de santé publique. Rencontre avec Franck-Olivier Denayer, responsable de la formation en qualité, environnement, santé.

Un peu plus d'un an après le rapport Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail, l'INRS publie une enquête sur les enseignements mis en place dans les écoles d'ingénieurs françaises en matière de SST et souligne les améliorations qui restent à faire.

Parce que ces engins sont particulièrement dangereux, l'employeur doit dispenser aux salariés une formation qui ne doit pas rester théorique, mais qui doit être adaptée au travail accompli. Sous peine de voir reconnaître sa faute inexcusable.

La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes qui avaient recours à des badgeuses photo pour contrôler l'activité de leurs salariés ou agents. La collecte obligatoire et systématique plusieurs fois par jour, de la photographie des salariés à chacun de ses pointages apparaît excessive, souligne la Cnil.

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

Parce que le secteur du BTP présente le plus haut niveau de risque d'accident mais aussi parce que les apprentis du BTP sont les salariés et chefs d'entreprise de demain, il est essentiel d'intégrer la prévention des risques professionnels à leur formation. Exemple avec le CFA-BTP de l'Ain.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.