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Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi santé au travail. À la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.

Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.

Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

A l'occasion du salon APS qui se tient jusqu'à aujourd'hui à la Porte de Versailles à Paris, Gilles Goubin, responsable de la lutte contre la malveillance au département formation continue du CNPP est revenu sur les outils humains pour diminuer le risque d'agression.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

Air-France propose à ses salariés, dans le cadre de son plan de déplacement en entreprise (PDE), de réduire les émissions polluantes issues de ces déplacements : covoiturage, formation à la " conduite durable ", bureaux de passages... Thierry Gaultier, responsable du développement plan de déplacement en entreprise, nous détaille ces mesures.

Le ministère du travail a publié la semaine dernière le rapport annuel 2010 de l'inspection du travail. Il montre que le thème d'intervention majoritaire de l'inspection est la santé sécurité au travail, avant le contrat de travail ou encore l'emploi-formation.