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À l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’INRS a organisé une table ronde consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail. Il ressort des échanges que le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Accidents plus fréquents, contraintes physiques plus nombreuses et expositions plus lourdes : pour les travailleurs de la "deuxième ligne" mis en lumière pendant la crise sanitaire et identifiés par la Dares, les conditions de travail sont moins bonnes que celles d'autres salariés. Un constat qui ne se justifie pas par des données recueillies pendant la crise, mais avant.

Selon le baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par Ayming, 2018 a connu une large progression des arrêts longue durée : + 10 % par rapport à 2017. Reste que les entreprises prévoient encore peu de mesures pour faire face à ces absences.

Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.