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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Plusieurs grandes entreprises étaient réunies hier, lors d'un colloque organisé par Marcus Evans Conférences, autour de la sécurité au travail et plus particulièrement de l'impact du comportement vis-à-vis des risques. Programmes de management comportemental, sensibilisation participative…Plusieurs stratégies ont été présentées pour engager les équipes et baisser les accidents.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.