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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

D'ici quelques temps, une certification des métiers Sites et sols pollués sera proposée aux prestataires qui le souhaitent. Le but étant d'améliorer la qualité des métiers du secteur. Pascal Prudhon, responsable du pôle certification plurisectorielle au LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) revient sur l'élaboration de ce référentiel de certification.

Quelque peu en veille depuis 2008, le Conseil national de l'enseignement en santé et sécurité au travail, CNES&ST a repris ses activités officiellement avec une première réunion lundi 18 octobre. Jean-Claude Billiet, son nouveau président nous détaille les missions et actions sur lesquelles ce conseil se penche.

Alors que des salariés manifestaient mardi pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail via l'octroi d'un 13e mois, la fédération des entreprises de la propreté présente les efforts faits en matière de conditions de travail et d'éco-responsabilité. Les entreprises tentent notamment de convaincre leurs clients d'accepter des interventions de jour.

L'observatoire de santé de Bretagne a enquêté sur la santé des apprentis, y compris au travail. Il a constaté que certains dépassent les volumes horaires prévus, qu'ils consomment de l'alcool au travail et qu'ils sont parfois mal informés sur les risques professionnels.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Trois personnes sur dix, atteintes d'un cancer, ont perdu leur emploi ou l'ont quitté deux ans après le diagnostic. Le plan cancer 3, présenté hier par le président de la République, s'attelle au phénomène… ou plutôt en confie la charge aux entreprises, invitées à se responsabiliser davantage sur le maintien, dans leur emploi, des salariés touchés par une maladie chronique.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.