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En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

L'association "obligation d'emploi des travailleurs handicapés" (OETH) publie, en collaboration avec la CRAM d'Ile de France, les conclusions d'une étude sur les risques psychosociaux, réalisée à partir d'une évaluation menée dans 28 maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisé.

Ergonome, ingénieur sécurité, psychologue…De nombreux métiers se retrouvent sous la dénomination d'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Huit ans après la création du titre d'IPRP, le flou demeure quant au statut de la fonction.

L'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail en 2004 a obligé à repenser les modes de collaboration entre les acteurs. Si pour certains elle pose des problèmes d'organisation, pour d'autres elle est synonyme d'échanges et d'efficacité. Le professeur Frimat et Mireille Jarry de la DGT, dressaient hier un bilan des pratiques pluridisciplinaires.

La mise en sûreté des enseignants et des élèves face à un risque majeur ou un incendie est une préoccupation montante au sein de l'Education nationale. Petit à petit les exercices de prévention et l'organisation de l'espace se met en place. Bilan 2011 à travers les données de l'observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.

La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.