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A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact sur la prévention des risques professionnels liés aux pesticides, différents représentants des organisations syndicales ont dénoncé les points faibles de la prévention et les actions qu'ils proposent pour y pallier.

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

La conception et la construction des bâtiments influencent leur future qualité de l’air intérieur. Des ateliers essaient de transmettre des bonnes pratiques à tous les corps de métier des chantiers.

La France peut paraître à l'abri de certaines catastrophes naturelles telles que les séismes. Pourtant, si de tels événements sont rares, la vulnérabilité du territoire français est réelle. Pour se préparer à y faire face, le nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique identifie quatre priorités/