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Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de rendre les résultats d'une étude sur l'exposition à l'amiante de plombiers-chauffagistes. L'étude prouve qu'ils sont parfois exposés en situation normale de travail, mais elle montre surtout qu'ils ont une très mauvaise connaissance du risque.

Un cas de stérilité a été reconnu récemment en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie. Il s'agit d'un salarié de 30 ans, travaillant pour un fabricant de pièces chromées pour l'industrie automobile. Explications avec Christine Daigurande, l'ingénieur-conseil de la CRAM de Normandie qui a suivi le dossier.