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Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.

La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.

En réponse à l'affaiblissement du droit à l'information au sein des instances de concertation (Coderst, CSS, S3PI), les acteurs concernés se disent mobilisés pour l'instauration d'un réel climat de confiance. Une instruction technique établissant une typologie des informations pouvant être transmises (ou non) devrait être publiée prochainement.

Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.

Début 2011, l'opérateur de téléphonie va créer une structure de médiation nationale destinée à prendre en charge les situations individuelles de souffrance au travail les plus complexes. Elle devrait traiter 200 à 300 dossiers par an, a expliqué le DRH du groupe, Bruno Mettling, lors d'une réunion de l'Association des journalistes de l'information sociale.

L'information et la communication à chaud en cas d'incident s'installent peu à peu dans les bonnes pratiques des industriels. Comment s'organise cette information en pratique ? Retour sur l'expérience de l'entreprise de chimie Cognis sur son site Seveso de Meaux (Seine-et-Marne) avec Nicolas Aune, responsable HSE du site.