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La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie et du Développement durable, Valérie Létard a présenté hier, à l'occasion du Conseil des ministres, les orientations du ministère pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Une conférence nationale sur les métiers "verts" sera organisée début 2010.

Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme.