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Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.

Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va bientôt arriver au Parlement, le chef de l'exécutif, Jean-Marc Ayrault, a défendu vendredi le nouveau compte pénibilité lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.

Selon les résultats d'un sondage réalisé par l'Anact sur la perception des troubles musculosquelettiques (TMS), les actions de prévention organisées par les entreprises restent encore minoritaires.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Les nouvelles dispositions ont pour objectif de responsabiliser chaque maillon de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, afin que chacun agisse à son échelle avec les moyens appropriés.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.

Au programme de ces deux thématiques, l'instauration ou non de péages urbains, la deuxième campagne de certificats d'économies d'énergie, les outils de planification en matière climat-énergie ou le stockage du CO2.