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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.

Le Conseil Economique pour le Développement durable (CEDD) a remis, hier, à Nathalie Kosciusko-Morizet un rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte. Au nombre des actions proposées figurent notamment l'instauration d'un "prix écologique" ou encore l'association d'investissements publics/privés.

L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

Parce qu'ils absorbent la souffrance des autres, les membres de CHSCT sont parfois eux-mêmes en situation difficile. Comment l'éviter ? En se formant et en renvoyant vers le personnel soignant les cas de salariés en détresse, nous explique Elodie Montreuil, une consultante de Secafi qui publie un livre sur la prévention des risques psychosociaux. Interview.

Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

Le salon Préventica s'ouvre aujourd'hui à Rennes. Pendant deux jours, les professionnels de la maîtrise des risques et de la qualité de vie au travail vont se réunir autour de nombreux thèmes : BTP, manutention, incendie, hygiène, aménagement des espaces de travail…Présentation de cette nouvelle édition, avant la prochaine édition qui se tiendra à Lyon en septembre.

Un inspecteur du travail, qui était le secrétaire national du syndicat SNUTEFE-FSU, a mis fin à ses jours dans les locaux du ministère à Paris, mercredi 4 mai. Le drame a "tétanisé" les camarades syndicaux de Luc Beal-Rainaldy et repose la question du déroulement et des conséquences de la réforme de l'inspection du travail.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.