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Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

La réforme de l'inspection du travail va s'opérer dans un premier temps par voie réglementaire : un décret va modifier l'organisation administrative de l'inspection en créant des unités de contrôle. Si la CGT ou Sud s'y opposent, d'autres organisations soutiennent le principe de la réforme "car la situation ne peut rester en l'état". L'interview de Michel Zeau, de l'Unsa-Itefa.

La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.

La commission d'enquête sur la filière nucléaire voulait "être éclairée" sur le processus du Grand carénage – qui vise notamment à prolonger la durée d'exploitation des centrales nucléaires EDF au-delà de 40 ans. Mais c'était sans compter les tensions entre l'ASN et EDF : par auditions interposées, les deux se sont vivement opposés sur le coût et la faisabilité même du projet.

Alors que s'ouvre aujourd'hui la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi, les partenaires sociaux ont trouvé hier un accord hier sur la qualité de vie au travail. L'accord prévoit une modification des obligations de négocier et des bonnes pratiques en matière de management. Il est ouvert à signature, mais aucun des négociateurs n'a voulu s'avancer.

Dans un rapport présenté aujourd'hui, l'EU-OSHA pointe les aspects communs des risques professionnels émergents dans le grand ensemble "des métiers verts" et souligne les caractéristiques paradoxales de certains risques où les conflits éthiques sont susceptibles d'être très forts.

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.