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Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

IA, deux lettres qui font peur aux travailleurs. Le lancement de chat GPT puis sa vulgarisation auprès du public français fait frémir les salariés qui voient dans cette nouvelle automatisation des tâches une menace pour leur emploi. Mais les syndicats travaillent depuis plusieurs années sur le sujet. La plupart émettent des guides et forment leurs militants afin d’armer les élus de CSE qui auront à négocier des accords avec les directions.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la responsabilité des entreprises de travail temporaires et des entreprises utilisatrices au regard de l’évaluation des risques.

Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.