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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.

Le 25 janvier dernier, l’émission « Cash investigation » était consacrée à la santé au travail. Retour sur les sujets traités par cette émission (que vous ne découvrez pas si vous êtes un fidèle lecteur d'Actuel-HSE).