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Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

La formation des managers en santé au travail. C'est peut-être le seul point d'accord en matière de santé au travail, comme l'indiquait hier, lors d'une matinée organisée par le cabinet Stimulus, William Dab, Professeur de la Chaire Hygiène et Sécurité au CNAM et auteur du fameux rapport remis en 2008 au ministère du travail. Où en est la formation des managers aujourd'hui ?

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Dans le cadre de l'édition 2023-2025 à venir de la campagne « Lieux de travail sains », l'EU-OSHA a publié trois notes d'orientation concernant l'incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail et les lieux de travail.

Un arrêté paru au JO du 7 mars 2012 définit en détail les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Rappelons que la formation amiante concerne, depuis le 1er janvier 2012, tout autant les travailleurs du désamiantage que les travailleurs au contact possible de l'amiante (maintenance, plomberie etc.).

L'arrêté de novembre 2011 qui vient modifier l'arrêté de 2007 concernant la formation pour le PSC1, n'introduit pas beaucoup de changement - et le nouveau référentiel de formation entérine des évolutions, mais rien de majeurs selon Christophe Talmet, responsable national du pôle formation de la Croix-Rouge.

L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.

Tout travailleur affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, doit avoir reçu au préalable une formation adaptée. Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation de Socotec revient sur la réforme des textes concernant la formation.

Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.