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Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.

Il y a quelques jours, un salarié rescapé du Bataclan assignait son employeur pour avoir organisé un "exercice attentat" dans ses locaux. Une affaire qui pousse à s'interroger sur les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur, selon Stéphanie Lamy, l'avocate du salarié. Elle attire également l'attention des entreprises sur le choix de prestataires de sécurité certifiés.

Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP* à Rennes, revient sur une démarche originale dans le BTP : l'organisation de stages comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité. Quels sont les objectifs de ces stages ? Et comment s'organisent ils ?

Le BTP est un des secteurs enregistrant les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail les plus élevés. La prévention et la formation sont donc essentielles pour améliorer la sécurité notamment sur les chantiers. Nous revenons sur les actions originales de l'OPPBTP*, telles que l'organisation de stage comme alternative aux poursuites pénales.

Federec est la fédération des entreprises du recyclage. Son activité : la collecte des déchets, notamment les déchets industriels et la transformation en matières premières. Claude Platier revient sur la production des matières premières recyclées en 2007, les différentes filières du secteur mais aussi la question de la formation.

Le ministère du travail a publié la semaine dernière le rapport annuel 2010 de l'inspection du travail. Il montre que le thème d'intervention majoritaire de l'inspection est la santé sécurité au travail, avant le contrat de travail ou encore l'emploi-formation.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.