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L'université de technologie de Troyes (UTT) vient de créer une fondation pour la promotion et la formation sur la maîtrise des risques. Dans la droite ligne de sa spécialisation, la fondation doit venir appuyer les programmes de recherche et d'enseignement de l'université. Détails avec Emmanuel Carquin, chargé de mission "fondation" et responsable du programme "entreprenariat".

A l'occasion des premières rencontres nationale des métiers de l'économie verte organisées le 14 juin 2011, les actions majeures mises en œuvre depuis le lancement du Plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l'économie verte ont été rappelées.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Les apprentis mineurs pourront-ils bientôt effectuer des travaux dangereux sans qu'il soit besoin de dérogation ? Dans la droite ligne du "choc de simplification", un projet de décret propose de remplacer la demande de dérogation par une simple déclaration de l'employeur. Un autre texte introduit la possibilité de déroger à l'interdiction des travaux en hauteur.

Pascal Mallet, directeur adjoint à la direction pour l'information des risques majeurs de la communauté de l'agglomération havraise (Codah) est revenu sur l'expérience locale en matière de formation des élus et de leurs cadres aux risques majeurs. Détaillant notamment les outils finalement mis en oeuvre et qui aujourd'hui ont fait leurs preuves.

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), s'inquiète, dans son rapport annuel 2011, de la sécurité des élèves lors des stages en entreprises avec les évolutions introduites par la nouvelle loi sur l'apprentissage. Il recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des différents acteurs.

La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.