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En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

A l'occasion des 4eme états généraux des infections nosocomiales, organisés par l'association "le Lien", Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé le lancement du 1er programme national pour la sécurité du patient. Quatre axes qui restent encore à étoffer...

Peut-on être accro au travail ? C’est ce qu’affirment les médecins et responsables syndicaux réunis le 6 décembre à Paris à l’occasion d’une journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels. Mais restreindre la place du travail dans la vie des salariés n'est pas chose aisée.

Alors que leur rôle dans le repérage des souffrances psychosociales des salariés ne cesse d'augmenter, les médecins du travail estiment ne pas avoir le temps ou les compétences pour les gérer, notamment parce que cela bouleverse leur méthodologie. Une enquête permet de pointer leurs pratiques et leurs attentes.

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

Demain se tiennent à Paris, les Assises des ACMO et des ACFI, organisées par le réseau ResPECT. A cette occasion, nous avons voulu revenir plus particulièrement sur la fonction d'inspection Hygiène et Sécurité, normalement attribuée aux ACFI. Une mission souvent délaissée et qui n'a pas encore vraiment pris.

Le CIFMD, association qui regroupe les fédérations professionnelles des chargeurs et des transporteurs dans le domaine du transport terrestres de marchandises dangereuses, a réalisé une enquête sur les Conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. En voici les principaux résultats.