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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

"Beaucoup de CHSCT ne sortent pas des limites d'une réunion trimestrielle et très formelle, beaucoup "fonctionnent" comme des appendices (voir des supplétifs) au service sécurité", estiment Malika Litim et Christine Castejon, expertes auprès des entreprises en RPS.

A l'occasion de la sortie de son rapport annuel, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a présenté hier, deux des axes prioritaires de son action : les risques psychosociaux (RPS) et les nanomatériaux. Retour sur les travaux de l'Institut concernant ces risques émergents.

Le décret de 1982 relatif aux dispositions en matière de santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat est actuellement en cours de réécriture. Une partie des revendications des syndicats a finalement été entendue, conduisant à un accord formel lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique.

Un sondage Ifop de juillet dernier s'intéresse à la connexion et la déconnexion chez les cadres. La grande majorité d'entre eux consultent leurs mails en dehors de leurs horaires de travail, et d'après eux, peu d'entreprises ont pris des mesures concrètes pour l'éviter.