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Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.
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Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel de vos obligations.
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Poursuivre la mise en œuvre du compte pénibilité, avec les mesures de simplification, finaliser la réforme de l'aptitude et de la médecine du travail, préparer la conférence sociale annoncée en octobre… Les dossiers de la nouvelle ministre du Travail.
Revue de presse
Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.