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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Vendredi 4 décembre au soir, Xavier Darcos a profité de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour présenter les grandes lignes de son projet de la réforme de la santé au travail. Les syndicats le trouvent encore trop près des propositions du Medef.

Dans le cadre de notre série sur les pays étrangers, voici l'exemple de la Suisse. A l'instar d'autres pays européns comme la Belgique, notre voisin helvétique a réglementé la fonction HSE des entreprises, non seulement sur les résultats ou moyens à retenir mais aussi sur les personnes qui peuvent exercer.

Améliorer l'ergonomie des engins, faire participer les utilisateurs à l'élaboration des normes pour bien prendre en compte la maintenance des machines, par exemple... Trois grands acteurs européens de la construction – fabricants d'équipements, travailleurs et industriels – tentent de parler d'une seule voix dans un protocole consignant des préoccupations communes.

Depuis plus d'une dizaine d'années maintenant, l'association Agi-Son œuvre pour la prévention des risques auditifs liés à l'écoute et la pratique de la musique. Tant auprès des professionnels que des spectateurs ou du voisinage. Un travail de fond qui se heurte aux mentalités, aux habitudes bien installées ou tout simplement aux nécessités même du métier !

La RSE ? "Ca n'est pas un thème qui nous intéresse à proprement parler", explique Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH. Pourtant l'association nationale a décidé d'en faire l'un de ses chevaux de bataille pour 2014.

Le groupement d'intérêt économique (GIE) "Qualité Entreprises", implanté en Périgord, est uniquement dédié aux risques de co-activités liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur des sites industriels. Initialement fondé sur le secteur de la papeterie, son champ d'intervention s'est élargi à d'autres secteurs industriels comme l'aéronautique, la sidérurgie, l'énergie…