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En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Le 19 novembre prochain, le Sénat entame l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Dans un avis rendu à l'occasion de l'examen à l'Assemblée, le député Philippe Plisson soulignait le manque de moyen alloués au personnel du ministère de l'écologie pour mettre en oeuvre le Grenelle.

Depuis le 20 octobre dernier, la Fédération française du bâtiment (FFB) a lancé une campagne de sensibilisation auprès de ses adhérents sur le thème de la construction durable. "Bâtir avec l'environnement" s'articule autour de plusieurs actions: charte d'engagement, outils de communication mais aussi initiatives concrètes.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Les risques psychosociaux qui occupent la première place dans les consultations de pathologies professionnelles (Cf. 2ème Une), sont au cœur de l'actualité sociale. Alors que plusieurs mesures et de nouveaux outils sont annoncés par le gouvernement, les acteurs s'organisent comme ils peuvent pour gérer ces risques.

Trop d'accidents du travail et des travaux de maintenance mal maîtrisés inquiètent agents et prestataires d'EDF en matière de santé et de sécurité, relève l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection pour EDF dans son rapport annuel. Elle préconise un meilleur encadrement et plus de pragmatisme entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire.

L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".