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Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique, chaque mois pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, il constate une fois de plus que l'"erreur humaine", l'arbre qui cache la forêt, reste ancrée comme un paravent contre l'analyse de l'organisation.

Le fait de se présenter au travail sous l'emprise de produits stupéfiants peut être constitutif d'une faute grave, même si la drogue a été consommée dans un cadre privé. En témoigne le cas de ce steward qui planait un peu trop au goût de l'employeur.

Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.