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Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

La vapeur de la cigarette électronique produit des composés organiques volatils et les effets sanitaires des substances contenues dans le liquide sont méconnus... L'INRS suggère aux employeurs d'utiliser la voie du règlement interne pour en interdire la consommation sur le lieu de travail, notamment afin de protéger les travailleurs d'une exposition passive.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

La FEBPF organisait, ce mercredi 24 septembre, les deuxièmes assises de la sécurité des industries de la boulangerie-pâtisserie. L'occasion de faire le point sur les démarches initiées dans toute la filière et de tisser des échanges fructueux entre les participants.

La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) présente une étude sur la manière dont six pays européens ont abordé les questions de développement durable pour les transformer en atouts commerciaux ou concurrentiels.

A J-81 de la fin de la période de pré-enregistrement, les entreprises françaises ont pris du retard par rapport à leurs homologues européennes. Une situation qui risque d'avoir de lourdes conséquences notamment en matière de compétitivité.

Les hôpitaux français représentent à eux seuls près de 3,5 % de la production nationale de déchets de toutes sortes (700 000 tonnes produites par an). Les enjeux de la gestion de ces déchets sont donc importants. L'ANAP vient de publier deux documents mettant en valeur les expériences d'établissements de santé engagés dans l'optimisation de la gestion de leurs déchets.

Selon une enquête nationale sur le télétravail et les tiers lieux, 16,7 % des français télétravaillent. Cette pratique est le plus souvent informelle et ponctuelle.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Un arrêté du 27 décembre 2017 complète la liste des agents biologiques pathogènes. Par ailleurs, il modifie les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.