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Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2008, le projet de loi "engagement national pour l'environnement" autrement dit "Grenelle 2" a été adopté. Un point sur les mesures qui concernent directement les entreprises et la gestion des collectivités.

Les accidents de trajet entre le domicile et le travail préoccupent de plus en plus d'entreprises, qui tentent de les éviter. Plusieurs grandes entreprises entreprennent de véritables projets. Les PME, de leurs côtés manquent généralement de moyens face à ce problème.

"J'ai pu observer ce que certains appelleraient les lentes évolutions de la conception et de la pratique de la sécurité industrielle et que d’autres, dont je fais partie, considèrent comme une stagnation, entre autres de la façon dont on rend compte des accidents", commente Michel Llory, regrettant que la recherche des causes profondes d'un accident soit encore rare.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

L'investigation menée autour de cas groupés de légionellose dans le Pas-de-Calais en août-septembre 2007 conclut à une contamination non pas via les tours aéroréfrigérantes mais bien par une pollution atmosphérique d'origine industrielle.

La SBEP, surveillance biologique des expositions professionnelles, permet à la fois de repérer les activités les plus à risque, d'assurer une traçabilité individuelle et de s'interroger sur l'efficacité des mesures de prévention des expositions. Elle est pourtant encore assez peu mise en œuvre.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.