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Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.

Selon l'Ademe et l'Arcep, si aucune mesure n’est prise pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, celle-ci augmenterait de 45 % d’ici 2030. Pour enrayer ce phénomène, les organisations sont invitées à déployer une gouvernance et une stratégie numérique responsable. Comment ? Réponses lors d'une table ronde tenue lors du GreenTech Forum le mardi 21 novembre au Beffroi de Montrouge.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.