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Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

"Il est certes important se concentrer sur le risque d’accident majeur. Pourtant, on peut très bien avoir une étude de danger conforme et finalement subir un accident. Il faut avoir un regard large sur son installation, faire preuve de bon sens et se poser des questions sur la sécurité du quotidien", explique Henri Kaltembacher, qui dirige actuellement le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels créé en 2020 après Lubrizol.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.

Une série de textes s’attarde, entre autres, sur l'évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, la mesure des polluants réglementés ou encore le plan d'actions associé.

Cybermalaise, cyberintimidation, altérations cognitives… La polyexposition attachée aux lieux de travail immersifs liés aux technologies de réalité étendue (augmentée ou virtuelle) est encore trop peu étudiée, alerte un chercheur de l’ETUI dans une récente note technique. Il relève des « défis uniques » en matière de santé et sécurité au travail.