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Équipe pluridisciplinaire, actions en milieu de travail, visite d'information et de prévention... Un décret du 29 mai rapproche les pratiques de la médecine préventive du secteur public de celles pratiquées dans le secteur privé.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Parce que ces engins sont particulièrement dangereux, l'employeur doit dispenser aux salariés une formation qui ne doit pas rester théorique, mais qui doit être adaptée au travail accompli. Sous peine de voir reconnaître sa faute inexcusable.

Suite à plusieurs mois de travail dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une dizaine de députés ont livré fin juin leurs propositions pour instaurer des bonnes pratiques en matière d’intégration et de suivi des personnes handicapées, de formation des personnels et d’accessibilité des locaux. Objectif : "se rapprocher d’un taux d’emploi direct de 6 % dans un délai de 5 ans".

Le 48è Congrès de la SELF, qui s'est tenu à Paris la semaine dernière, a été l'occasion d'observer les tendances actuelles de l'ergonomie. De nouvelles méthodes et de nouveaux champs disciplinaires émergent, tels que le développement de l'ergonomie en matière de formation professionnelle.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

La Direccte Hauts-de-France alerte sur une hausse du nombre de chutes de hauteur ces dernières semaines. Désorganisation, volonté de rattraper des délais et relâchement du respect des mesures de prévention, sont des pistes d'explication. Les contrôles des inspecteurs du travail sont renforcés.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.