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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Les dépôts de grande envergure tout comme les abandons de déchets diffus et les dépôts contraires au règlement de collecte (mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, sacs d'ordures ménagères, déchets de construction, déchets verts, etc.) sont un sujet de préoccupation majeur pour les collectivités locales. Elles doivent gérer un ratio moyen de 21,4 kg/hab./an de déchets sauvages. L'Ademe publie une étude basée sur des retours d'expériences.

La fondation d'entreprise Novartis en association avec le cabinet GII présentait hier à la presse une offre de formation originale : le management de la vulnérabilité au travail, ou comment gérer les collaborateurs malades ou aidants de personnes malades.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que le développement durable soit au coeur de l'action des services déconcentrés de l'Etat. Un constat lié au manque de formation et aux contradictions actuelles de la politique gouvernementale selon un audit publié par le CGEDD.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

Son rôle sera d'abord d'apporter de l'aide. Elle n'aura d'autorité que le nom, que le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l'UE semblent avoir décidé de conserver, dans leur accord du 14 février. La future AET devra avant tout faciliter la coopération entre les États membres qui veulent agir sur le travail détaché.