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La stratégie nationale de santé 2018-2022 compte énormément sur les services de santé au travail : pour la prévention en milieux professionnels, mais pas que. Ils ont également un rôle à jouer dans la lutte contre la désinsertion des malades ou la perte d'autonomie des personnes âgées.

Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CFC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.