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Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.

Depuis lundi 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Plusieurs grandes entreprises étaient réunies hier, lors d'un colloque organisé par Marcus Evans Conférences, autour de la sécurité au travail et plus particulièrement de l'impact du comportement vis-à-vis des risques. Programmes de management comportemental, sensibilisation participative…Plusieurs stratégies ont été présentées pour engager les équipes et baisser les accidents.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CFC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.