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Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Augmentation des maladies professionnelles, nouveaux risques…Tout juste une semaine après le 19è Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail- le plus important rassemblement de spécialistes des questions de santé et sécurité-, nous revenons sur les grandes tendances en matière de prévention au travail.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

Les ouvriers de second œuvre, dont les plombiers, sont particulièrement exposés au risque amiante. Ils n'en ont que très peu conscience. Pour palier ce problème, la Carsat Midi-Pyrénées a décidé de s'adresser directement aux gestionnaires d'immeubles.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Devant ses collègues ingénieurs hospitaliers de France, Thierry Guilmin, ingénieur gestion des risques techniques à l'AP-HP, a récemment présenté les avancées permises par le nouveau plan amiante des hôpitaux de Paris. Un travail pointu qui tente de lever les écueils des chantiers liés à l'amiante.

Un employeur ne peut pas laisser un salarié conduire un chariot automoteur s'il ne l'a pas formé et s'il n'a pas vérifié qu'il dispose des compétences nécessaires, via le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Caces ou un autre moyen.