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Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.

Ils interviennent dans les entreprises pour s'assurer du respect de la réglementation, ils veillent à la légalité des plans de sauvegarde de l'emploi, ils conseillent les représentants du personnel. Mais eux-aussi grognent contre leur employeur, l'Etat. Ils, ce sont les contrôleurs du travail

En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.

Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.