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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Quelle perception les chefs de TPE et PME ont-ils des risques professionnels encourus par leurs salariés ? Comment s'informent-ils sur le sujet ? Quelles sont leurs attentes en matière d'outils de prévention ? L'INRS leur a posé la question pour les besoins d'une étude publiée récemment.

Budget du fonds chaleur trop faible, manque de personnel formé pour assurer la maintenance des nouvelles installations, politique de court terme de certaines collectivités locales… le développement de la chaleur renouvelable pâtit de plusieurs freins.

Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)

Trop d'accidents du travail et des travaux de maintenance mal maîtrisés inquiètent agents et prestataires d'EDF en matière de santé et de sécurité, relève l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection pour EDF dans son rapport annuel. Elle préconise un meilleur encadrement et plus de pragmatisme entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

Les risques psychosociaux deviennent une préoccupation majeure. Si ce phénomène n'est pas nouveau, « les tabous se lèvent» estime Bénédicte Haubold, fondatrice d'Artélie Conseil, dont la mission est d'anticiper et de résoudre les situations humainement difficiles. Selon elle, des solutions "sur-mesure" concrètes sont indispensables pour répondre aux attentes des entreprises.