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Le cancer de la vessie est très répandu. 3 à 25% des cas auraient une origine professionnelle. Or, très peu de cas sont reconnus et indemnisés comme maladie professionnelle. Une expérimentation d'aide à la déclaration a donc été lancée par la branche AT-MP depuis juin 2008. Explications avec Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Même en ces temps difficiles, les actions de prévention des risques professionnels sont plus qu'essentielles. Il s'agit d'investissements. Que ce soit pour prévenir ces risques ou maintenir dans l'emploi les salariés rencontrant des restrictions d'aptitudes médicales, différentes solutions sont possibles. Exemple avec l'ergonome Chrystel Plénet du cabinet E.T. Ergonomie.

Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques est applicable depuis janvier 2009. Au delà des conséquences sur l'étiquetage, le règlement a de nombreux impacts pour les entreprises. Nous faisons un point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.