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Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a reçu hier les 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels (Comop) du Grenelle de la mer. Du démantèlement des navires, à l'aménagement et la protection des espaces littoraux, les propositions sont nombreuses.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

D'ici à 2020, les entreprises et collectivités devront réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Le secteur hospitalier lance, avec l'agence Primum Non Nocere®, la campagne "Two For Ten®". Objectif: réduire de 2% par an pendant 10 ans les émissions des établissements de santé.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Le licenciement d'un directeur technique est justifié dès l'instant que le salarié n'a pas prévenu son employeur de nombreux manquements aux règles d'hygiène et de sécurité. Peu importe qu'il n'ait pas de délégatoin de pouvoir.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

Vendredi soir, syndicats et patronat ont achevé leur négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Un accord a été soumis à la signature des syndicats. Il impose aux entreprises d'agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.

Le phénomène n'est pas nouveau mais il a désormais un nom : les aidants. Derrière ce terme, se cachent les personnes qui accompagnent un proche handicapé ou dépendant. Des DRH prennent la mesure de la problématique et accompagnent leurs salariés.