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Publiée le 7 août dernier 2012, la loi sur le harcèlement sexuel fait déjà l'objet d'une circulaire d'application. Le texte, mis en ligne le 23 août, apporte des précisions sur la définition même du harcèlement mais aussi sur les sanctions applicables.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

Il n'y aura pas d'objectif chiffré, la baisse du nombre de chute de hauteur ayant déjà nettement diminué depuis plusieurs années. Mais elles représentent encore 16% des accidents du travail dans le BTP et environ 10% dans le secteur agricole, ainsi que, respectivement 30% et 23% des décès. La DGT a présenté hier la nouvelle campagne : "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur".

Qualité de vie personnelle, santé et sécurité des salariés ou encore management participatif… Le Centre hospitalier Esquirol, à Limoges, spécialisé en santé mentale, a mis au point une démarche de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) pour prévenir les risques psychosociaux et l'usure professionnelle du personnel. Des résultats à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.

Les services techniques des municipalités, des communautés d'agglomération ou encore des collectivités sont sujets aux mêmes problématiques de sécurité et d'environnement que d'autres secteurs comme l'industrie par exemple. Certains se mobilisent et optent pour la certification. Cas concrets à Nantes, Rennes et en Loire-Atlantique.

Les cancers d'origine professionnelle sont devenus l'un des principaux enjeux actuels en matière de santé au travail. Afin de fournir aux représentants du personnel des CHSCT des informations clés sur la question mais aussi pour leur donner des pistes dans la prévention des cancers professionnels, un guide très pratique a été élaboré par le cabinet Secafi et le GISCOP93.

Après un cancer, le retour au travail est souvent perçu comme la reprise d'une vie "normale". Pourtant, beaucoup de choses peuvent avoir changées et le patient-salarié surestime fréquemment ses capacités physiques et psychiques. Pour faciliter ce retour, l'Institut Curie publie un livret à destination des patients, des médecins du travail et des services de ressources humaines.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.