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En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

Pour ce troisième volet de notre série sur la préparation à une crue centennale de la Seine, nous détaillons les dispositions prises par la RATP. Objectif de la régie : sauvegarder les 300 km de son réseau enterré et les remettre en service rapidement pour assurer de nouveau le transport des 4 à 5 millions de voyageurs quotidiens.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

Constatant que les jardiniers présentaient une forte proportion d'arrêt de travail de plus de 90 jours, l'Observatoire social territorial de la MNT* a lancé une étude qualitative sur les facteurs de risques pour la santé des jardiniers et agents des espaces verts. Le rapport qui en découle met en lumière les points critiques en matière de santé-sécurité au travail.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) délivre ses conseils en tenant compte des pratiques de négociations existantes.

Médecin de prévention, médecin du travail : deux appellations pour deux pratiques distinctes. Quelle différence et quelle place pour ces deux pratiques avec la nouvelle réforme des services de santé au travail ? Le Pr. Alain Dômont, nous a livré sa vision lors du dernier colloque organisé par le cabinet de consultant epHYGIE, le mardi 18 septembre 2012.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Second volet consacré aux témoignages d'entreprises nordistes s'étant engagées dans une démarche ILO-OSH. Celles-ci racontent les actions jusque-là mises en place dans leur service et les changements apportés par cette opération d'information lancée conjointement par l'Afnor et la Carsat. Le cas de Favi et de la Lainière de Picardie qui poussent jusqu'à la certification.

Publiée le 7 août dernier 2012, la loi sur le harcèlement sexuel fait déjà l'objet d'une circulaire d'application. Le texte, mis en ligne le 23 août, apporte des précisions sur la définition même du harcèlement mais aussi sur les sanctions applicables.