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Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.

Ce nouvel arrêté fait suite à celui de 2018 qui avait été annulé. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention dans divers domaines et notamment celui de l'amiante et confirme l'abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2019.

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

L'inspection du travail peint un paysage européen plutôt « conforme » à l’état de l’art, mettant la construction, l’industrie manufacturière et l’agroforesterie en évidence. Mais surprend en évoquant peu le secteur médico-social.

Pour faciliter les contrôles, les dispositions concernées sont rassemblées dans un arrêté unique. De nouvelles dispositions portant sur la formation et l'aptitude du contrôleur et sur les modalités des contrôles préalables sont toutefois prévues pour les renforcer.

La récente campagne de communication du ministère du travail sur les accidents de travail graves et mortels est l'occasion de rappeler le rôle que peuvent jouer les élus du personnel en la matière. Notre premier volet aborde l'action, ou plutôt la réaction, que peut avoir le CSE en cas d'accident, avec le témoignage d'élus et l'interview vidéo de l'expert Fethi Aboubeker.