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Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.

Dans un rapport publié fin mai, le Sénat alerte sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, l’insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers.