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Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.

Communication à chaud, pilotage en binôme, utilisation d'outils spécifiques, formation des dirigeants…Catherine Piednoel, directrice du cabinet-conseil Korallion* revient sur les pistes d'action à mettre en œuvre pour remédier aux difficultés rencontrées lors de la gestion d'une crise.

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

La France s’est engagée à ratifier la 190e convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Le projet de loi de ratification devrait arriver en conseil des ministres en mai. En France, hormis la prise en compte des violences conjugales par les employeurs, les avancées seraient plutôt dans la recommandation, dont la CGT réclame une traduction ambitieuse.

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".