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Chronique
L'évaluation environnementale des projets évolue. Pour l'avocat David Deharbe, avec les nouvelles exigences, "la question est de savoir comment le juge va ajuster son niveau d’exigence du sérieux de l’étude d’impact".
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Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.
Revue de presse
Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.
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Les entreprises de la propreté tentent de réduire leur empreinte environnementale, mais les petites n'ont pas toujours les moyens d'innover et tous les clients ne sont pas enclins à payer plus cher pour une prestation moins polluante.
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L'ICSI, Institut pour une culture de sécurité industrielle, organisait la semaine dernière un colloque intéressant concernant la culture de sécurité au niveau international. Y a-t-il une ou plusieurs visions de la culture sécurité ? De quelle façon le style de managment influence-t-il la sécurité au travail ? Autant de questions qui ont été débattues par les industriels.

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La commission sur la souffrance au travail a rendu mercredi dernier son rapport. Parmi les mesures qui permettraient d'endiguer le mal-être au travail, la commission préconise de donner une place plus importante aux CHSCT et d'élire ses membres.
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Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.
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Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.
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Le "manifeste" des 21 dirigeants était dans plusieurs journaux, hier : ils s'engagent à promouvoir la sécurité au volant auprès de leurs collaborateurs. Par exemple en les incitant à ne pas répondre au téléphone. Mais peut-être faut-il revoir rythmes de travail et objectifs.